* Conditions générales de vente | Santaflor

Conditions générales de vente

Applicables au 22/05/2019

Préambule

L’entreprise Euroflor Diffusion est une SARL(société à responsabilité limitée) au capital social de 7.622,45 €, dont le siège social est situé à 4 Chemin de la Chaille -25115 POUILLEY LES VIGNES, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro Besancon B 379 362 908, SIRET: 37936290800012, CODE NAF 1086Z.

Numéro de TVA intracommunautaire: FR 55379362908

Directeur de la Publication: Carole Boëzet

Hébergeur du site :
Kreativ Media GmbH
Zollikerstrasse 4
CH-8008 Zürich

Garantie financière: BANQUE CREDIT MUTUEL

Coordonnées du Service Client:

03.81.59.95.82 - contact@santaflor.com Voici les horaires de disponibilité par téléphone :

Du lundi au jeudi : 08h30-12h00 / 13h00-17h30
Le vendredi : 08h30-12h

Adresse postale:

Euroflor Diffusion
4 Lieu Dit Chaille du Haut
25115 Pouilley-les-Vignes
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après dénommé le « CLIENT») sur le site Internet http://www.francois-nature.com (ci-après dénommé le « SITE ») exploité par la société SARL Euroflor Diffusion(ci-après dénommé le « VENDEUR ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro Besançon B 379 362 908, ayant son siège social situé 4 Lieu Dit Chaille du Haut - 25115 POUILLEY LES VIGNES, France Tél :03.81.59.95.82, email : contact@francois-nature.com.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante:
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE et proposés à la vente.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les rapports entre le VENDEUR et le CLIENT dans le cadre de la vente des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE. En validant son panier, le CLIENT reconnait avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées, aussi le client est invité à en prendre connaissance à chaque achat.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT s'engage à fournir des informations exactes sur son identité. En tant que consommateur, le CLIENT peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel.fr Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@francois-nature.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commandes

Article 5.1. Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le SITE propose des photos à titre indicatif des PRODUITS, les reproduisant de la façon la plus fidèle possible.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix et les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
La validation de la commande vaut conclusion de contrat de vente entre le CLIENT et le VENDEUR.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

Article 5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (forfaitaires, en fonction de l’adresse et/ou du pays de LIVRAISON)
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ».
Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.
Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
Si un produit est indisponible , le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement. Si un produit est indisponible et que la date de réapprovisionnement n’est pas connue du VENDEUR, alors la commande sera livrée sans ce produit qui sera remboursé au moment de l’expédition du colis par carte bancaire, via Paypal ou par chèque. Dans ce cas, l’indisponibilité du produit entrainera la création d’une nouvelle commande et l’annulation de la précédente. La rupture du produit sera indiquée sur la facture.

Article 6. Droit de rétractation

Article 6.1. Principe de rétractation

Si l’achat concerne une commande de denrée(s) périssable(s), selon les termes de l’article L. 221-28 de la loi relative à la consommation du 18 mars 2014, dite Loi Hamon, il n’y a pas lieu d’appliquer un quelconque délai de rétractation. En conséquence, toute commande passée sur le site de François Nature portant sur des denrées périssables telles que les compléments alimentaires, les plantes aromatiques et médicinales, les huiles essentielles, les huiles végétales, les eaux florales, ne pourra donner lieu à aucun remboursement fondé sur la volonté du client de se rétracter.
Si l'achat concerne des produits non-périssables (comme des colliers, des diffuseurs…), conformément à loi relative à la consommation du 17 mars 2014, dite Loi Hamon, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du VENDEUR, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Article 6.2. Délai de rétractation

Le CLIENT dispose du droit de se rétracter de son achat. Il dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés pour communiquer sa décision de se rétracter au VENDEUR.
Les Produits doivent ensuite être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification au VENDEUR de la décision de rétractation du CLIENT. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article 6.3. Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : EUROFLOR DIFFUSION – 4 Chemin de la Chaille- 25115 – Pouilley-les-Vignes ou contact@santaflor.com. Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de EUROFLOR DIFFUSION – 4 Chemin de la Chaille- 25115 – Pouilley-les-Vignes
Numéro de téléphone du VENDEUR* : 03.81.59.95.82
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : contact@santaflor.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous:
Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Article 6.4. Effets de la rétractation

Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits en parfait état dans leur emballage d'origine, intacts .
Si les produits sont retournés au «VENDEUR » dans les conditions et délais précités, « LE VENDEUR » s'engage à rembourser les sommes versées par le CLIENT, sans frais.
Lorsque le droit de rétractation est excercé, le VENDEUR rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du CLIENT de se rétracter.

Article 6.5. Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : EUROFLOR DIFFUSION – 4 Chemin de la Chaille- 25115 – Pouilley-les-Vignes

Article 6.6. Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Article 6.7. Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Article 6.8. Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.

Article 6.9. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (compléments alimentaires, produits d’hygiène…)
Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON

Article 7. Paiement

Article 7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR. Ces moyens sont les suivants: paiement par carte bleue , par Paypal, par Virement bancaire, ou par chèque.
Paiement par carte bleue via le SITE
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE (CREDIT MUTUEL) et ne sont pas traitées sur le SITE.
Paiement par carte bleue hors SITE ou paiement par chèque
Le CLIENT, qui ne souhaite pas transmettre ses données personnelles bancaires sur Internet a la possibilité de commander par téléphone au 03 81 59 95 82 et de transmettre ses données au VENDEUR par ce biais; ou d'envoyer un chèque au VENDEUR avec copie du mail d'enregistrement de sa commande.

Article 7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit ou par Paypal, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de paiement par chèque, le compte du CLIENT sera débité à réception du chèque et la commande sera envoyée après l'encaissement de celui-ci.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Article 7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

Les PRODUITS achetés restent la propriété exclusive du VENDEUR jusqu'au complet encaissement de leur prix.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 10. Livraison

Article 10.1. Zone de livraison

Les PRODUITS proposés peuvent être livrés dans le monde entier.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Article 10.2. Délai de Livraison

Sur la page de validation de commande, le Client pourra choisir une livraison la poste ou mondial relay. Il pourra choisir le délai de réception de sa commande à ce moment là.
Une fois la commande passée et le paiement autorisé, le VENDEUR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés entre 2 à 5 jours.
Les commandes livrées par la poste seront livrées au CLIENT sous 2 à 3 jours.
Les commandes livrées par mondial relay seront livrées au CLIENT sous 3 à 5 jours.
En cas d'absence de livraison dans le délai prévu, le CLIENT s'adressera au vendeur. Un report de la date de livraison pourra être convenu et à défaut de respect de cette nouvelle date le client pourra demander l'annulation de sa commande. Le client sera remboursé de la somme versée. Toutefois, l'annulation ne sera pas possible si entre temps le colis est livré ou si le site de la poste indique que la commande est "livrée" ou en cours de livraison.
Si la livraison est en cours mais que les produits commandés n'ont pas été livrés dans le délai de 30 jours après la passation de la commande, le Client devra en informer le VENDEUR dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email. Le VENDEUR prendra attache avec le transporteur afin que ce dernier diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du CLIENT sans frais supplémentaires après contact et accord de celui-ci. En cas de refus, ils seront retournés au VENDEUR. Si les Produits commandés ne sont plus disponibles, le VENDEUR remboursera le montant des Produits réputés perdus.
En tout état de cause, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du CLIENT, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 10.3. Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont dépendants de l’adresse de livraison et du poids du colis. Ils sont calculés en fonction du mode de livraison par Colissimo.

En France Métropolitaine :
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 60 € en France métropolitaine.
Vous avez le choix de vous faire livrer :

Etranger et Dom Tom
Les frais sont à partir de 12.11 € pour l’outre-mer et 9.94 € pour l’étranger. Nous livrons la plupart des pays. Après la validation du panier et de l’adresse de livraison, les frais de ports seront automatiquement calculés. En tout état de cause, le VENDEUR s’engage à livrer le ou les PRODUIT(S) sous un délai maximum de (30) trente jours à compter de la réception de la commande. Les délais de livraison contractuels prévus par Colissimo La Poste sont les suivants: - DOM-TOM: 4 à 8 jours - Zone A : Union Européenne, Suisse et Norvège: 4 à 8 jours - Zone B : Pays de l'Europe de l'Est (hors U.E.) et Maghreb: 4 à 8 jours - Zone C : Pays d'Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen-Orient: 4 à 8 jours - Zone D : Reste du monde: 4 à 8 jours

Article 10.4. Modalités de LIVRAISON

Pour les livraisons So Colissimo SANS signature, le colis sera remis directement au client ou dans sa boîte aux lettres. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Pour les livraisons So Colissimo AVEC signature, le colis sera remis au CLIENT. contre signature. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Pour les livraisons colissimo Outre-mer & international, le colis sera remis directement au client ou dans sa boîte aux lettres. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Pour les livraisons en Bureau de Poste , en Points Relais ou en Points Cytissimo, un sms ou un e-mail sera envoyé au CLIENT par les services de la Poste la veille de la livraison de votre colis à l’adresse de votre choix.

Article 10.5. Problèmes de LIVRAISON

Le VENDEUR est tenu responsable de la commande jusqu'à sa livraison par le transporteur au client. A partir du moment où le colis est "livré" sur le site de la poste chez le client, aucune réclamation à l'encontre du VENDEUR ne sera possible.
A la réception de la commande, le CLIENT est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de défauts apparents, le CLIENT bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.
Toute anomalie concernant la livraison (Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du CLIENT auprès du transporteur.
Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits au VENDEUR :
par courrier simple à l’adresse suivante : François Nature, BP 1247, 25004 Besançon cedec
par email à l’adresse suivante : contact@santaflor.com ;
par téléphone au 03 81 59 95 82
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le CLIENT, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le VENDEUR se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le ou les Produit(s) détériorés.

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.
Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées sur la page Politique de rétractation.

Article 12. Garanties

Article 12.1. Garantie de conformité

Conformément aux dispositions des articles L.221-4 et suivants du Code de la consommation, le VENDEUR s’engage à échanger au CLIENT les produits qui ne seraient pas conformes à votre commande.

Article 12.2. Décharge

Le CLIENT reconnait avoir été informé que les produits proposés par le VENDEUR sont des compléments alimentaires et ne constituent aucunement des médicaments.
Le CLIENT commande les compléments alimentaires proposés par le VENDEUR sous sa propre responsabilité et le VENDEUR ne saurait être responsable d’une quelconque interférence avec un traitement médicamenteux que le CLIENT suivrait par ailleurs.
De même, le VENDEUR ne saurait être tenue responsable d’une quelconque réaction allergique dont pourrait souffrir le CLIENT en raison de l’absorption des compléments alimentaires.

Article 13. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14. Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@francois-nature.com soit en envoyant un courrier à EUROFLOR DIFFUSION – 4 Chemin de la Chaille – 25115 Pouilley-les-Vignes.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

Article 15. Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 03.81.59.95.82. Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : EUROFLOR DIFFUSION – 4 Chemin de la Chaille – 25115 Pouilley-les-Vignes.

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 19. Compétence et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et dont la références figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (i.e. conciliation) en cas de contestation.

Article 20. Coordonnées des instances de médiation sectorielles compétentes

-MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services) :
Médicys
73 Boulevard de Clichy
75009 Paris
contact@medicys.fr
Site internet

Plateforme de reglement en ligne des litiges (RLL) :

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